Il est très difficile de donner un chiffre exact sur le nombre d’armes à feu en circulation dans le monde. Mais plusieurs évaluations récentes, comme celle de Small Arms Survey, un projet de recherche indépendant rattaché à l'Institut des Hautes études internationales et du développement à Genève, en Suisse, indique qu’il y aurait plus d'un milliard d'armes à feu en circulation dans le monde. Ce chiffre, calculé sur l’année 2017, se répartirait en 857 millions d’armes (85%) dans les mains de civils, 133 millions (13%) dans les arsenaux militaires et 23 millions (2%) au sein des organismes d'application de la loi (police…). Pour cet institut de recherche, ce stock mondial a augmenté au cours de la dernière décennie en grande partie en raison des avoirs civils, qui sont passés de 650 millions en 2006 à 857 millions en 2017.
D’autre part, selonAmnesty International et plusieurs ONG spécialisées dans le contrôle des armes, un autre indicateur important est l’ampleur du commerce des armes en progression constante depuis 2013, du moins de sa partie visible. Dans ce secteur opaque, le marché illégal est difficile à estimer ainsi que celui majoritaire du commerce légal des armes où règne le culte du secret défense. D’après leUppsala Conflict Data Program, un programme de collecte de données sur les conflits de l’Université d’Uppsala en Suède, en 2017, les 100 premières firmes exportatrices d'armes sur la planète ont vendu pour un montant de 398,2 milliards de dollars.
Ce que dit le marché légal
Le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), un institut international indépendant de recherche sur les conflits, les armes, leur contrôle et le désarmement, donne dans son rapport annuel 2020 des chiffres qui confirment cette ampleur du commerce des armes. En comparaison avec la période 2005-2009, le rapport indique une première augmentation assez importante entre 2010 et 2014 et une seconde un peu moins forte, mais progressive et significative entre 2015 et 2019. Cette dernière progression étant surtout liée à une très forte augmentation des transferts d’argent avec le Moyen-Orient où il y a eu plus de 61% d’importation, avec notamment l’Arabie saoudite qui a réalisé 12% des importations mondiales. L’Arabie saoudite, l’Inde, l'Égypte, l'Australie et l’Algérie totalisant ensemble environ 35% des importations mondiales.
Du côté des pays exportateurs, toujours sur la période 2015-2019, le SIPRI classe les États-Unis en tête : à eux seuls ils représentent 36% du commerce mondial des armes. Ils exportent dans 96 pays et 22% de ces exportations américaines sont dirigées vers l’Arabie saoudite. Le deuxième pays le plus important est la Russie, malgré une diminution, sur cette période, de 18%, dûe en bonne partie à une diminution des importations russes en Inde, même si les exportations russes ont augmenté vers l’Égypte et Irak. Après les États-Unis et la Russie en troisième place, la France réalise 7,9% du commerce mondial avec une augmentation de 72% de ses exportations vers l’Égypte, le Qatar et l'Inde. Et plus loin dans ce classement se trouvent l’Allemagne et la Chine.
Les pratiques opaques du commerce international
Le commerce des armes à feu est empreint d’opacité et oppose le secret d’État à de nombreuses tentatives de transparence. Le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), un centre de recherche indépendant en Belgique, dénonce aussi parfois le comportement des industries qu’il accuse de se cacher derrière le secret défense pour justifier des pratiques difficilement acceptables dans des États démocratiques. Car bien souvent, il y a ce qui est officiel et ce qui est officieux. Par exemple, la Convention et le Protocole sur les armes à feu, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en mai 2001, et le Traité sur le commerce des armes adoptée en avril 2013, stipulent « la nécessité de prévenir et d’éliminer le commerce illicite d’armes classiques et d’empêcher leur détournement vers le commerce illicite ou pour un usage final non autorisé, ou encore à destination d’utilisateurs finaux non autorisés, notamment aux fins de la commission d’actes terroristes » et fixe d’une manière générale des règles sur le transfert d’armes pour empêcher leur détournement. Mais la réalité est parfois, sur de nombreux théâtres de crise, bien différente. Les armes produites tuent parfois des civils de l’autre côté du globe en dépit des règles du droit international et dans certains cas, les exportations vers des « pays sensibles » se font en connaissance de cause.
Amnesty International, dans le cadre d'un rapport paru en février 2019, a documenté par exemple la présence de toute une série d’armes de pays occidentaux au Yémen alors qu'a priori elles ne devraient pas s'y trouver. Comme le commente Stan Braban, directeur adjoint du GRIP, « dans la guerre au Yémen, on a retrouvé des armes belges qui au départ ont été exportées à destination vraisemblablement des Émirats arabes unis et qui se sont retrouvées aux mains d'un groupe armé, les Brigades des géants qui a des pratiques plus que douteuses en termes de respect du droit international humanitaire et du droit de la guerre. Donc même dans le commerce officiel, il y a des armes qui échappent au contrôle qui devrait être effectué. Ça été la même chose avec les armes de l'organisation État islamique, où on a retrouvé un arsenal assez impressionnant d’à peu près tous les pays producteurs de la planète, y compris des pays européens avec des volumes considérables ».
Pour rendre les pratiques de ce commerce plus transparentes et plus démocratiques, de nombreuses tentatives ont été initiées en Europe et ont depuis 2010 récolté quelques succès. En France, ces jours derniers, le rapport Maire-Tabarot demande que la France rattrape son retard en termes de contrôle parlementaire sur les ventes d’armes par rapport à ses partenaires européens comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. En Grande-Bretagne, un tribunal londonien a décrété que les exportations britanniques à destination de l’Arabie saoudite étaient contraires au droit, demandant aux plus hautes instances du pays de suspendre leurs opérations dans un premier temps et d’annuler les licences d’exportation vers l’Arabie saoudite.
Les circuits illégaux : un « marché gris » de l’armement
Les armes circulent dans le monde entier, bien au-delà des zones de conflits. Cette prolifération est la cause directe de nombreuses violences : homicides, tortures, viols, arrestations arbitraires, atteintes à la liberté de manifester et même de s’exprimer. D’après Amnesty International, près de 500 000 personnes sont tuées chaque année par arme à feu, que ce soit ou non en temps de conflit. Car les violences liées à l’utilisation des armes sont multiformes. Le trafic qui consiste à approvisionner en armes et en munitions des groupes combattants, des associations criminelles, des États ou des particuliers, en violant les réglementations internationales ou nationales sur les ventes d'armes, reste flou. Ce marché illégal s’approvisionne sur le « marché gris de l’armement » principalement par détournement des stocks nationaux ou par approvisionnement opportuniste sur les zones de conflit ou post-conflit. Selon l'ONU, le trafic d'armes est l'une des quatre activités illégales les plus lucratives avec le trafic de drogue, le trafic de médicaments et la prostitution. En octobre 2019, l'Office des Nations unies contre les drogues et le crime (ONUDC) a, pour la première fois, publié des statistiques en matière de trafic illicite d'armes à feu qui sont désormais à la disposition du public via la base de données de l’ONUDC. Un marché international du trafic d'armes estimé à plus de 1 200 milliards de dollars par an.
Les dispositifs internationaux
Depuis le début du XXIe siècle, deux traités importants des Nations unies régissent le commerce et le trafic illicites d’armes. Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (plus généralement connu sous le nom de « Protocole sur les armes a feu »), adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en mai 2001, et la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, qui est entrée en vigueur en juillet 2005. Une décennie plus tard en 2013, un autre instrument est venu compléter ce dispositif international : le Traité sur le commerce des armes, opérationnel depuis le 24 décembre 2014.
Les armes à feu étant définies par le Protocole avec la formule suivante : "Arme à feu" désigne toute arme portative à canon qui expulse, est conçue pour expulser ou peut être facilement convertie pour expulser un coup de feu, une balle ou un projectile par l'action d'un explosif, à l'exclusion des armes à feu anciennes ou de leurs répliques. Les armes à feu anciennes et leurs répliques seront définies conformément à la législation nationale. Toutefois, les armes à feu anciennes ne doivent en aucun cas inclure les armes à feu fabriquées après 1899. »
Les deux instruments, la Convention et le Protocole, d’une part, et le traité, d’autre part, cherchent a promouvoir la coopération internationale pour faire face aux défis posés par le trafic illicite d’armes et ses conséquences négatives sur la paix, la sécurité et le développement socioéconomique. La Convention contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole sur les armes a feu visent à promouvoir la coopération pour combattre et prévenir plus efficacement la criminalité organisée transnationale, alors que le Traité a un champ d'action plus large, puisqu'il traite spécifiquement du droit international humanitaire, de la réduction des armements et des droits de l’homme.
Un traité fragile à consolider
Ce traité, signé par 141 pays dont récemment par la Chine (31 ne l’ont pas encore ratifié), lie pour la première fois le commerce des armes à des questions de droits humains. Ce traité dit en substance que s’il y a un risque que des armes soient utilisées pour commettre des violations graves des droits humains (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre), ces armes ne doivent pas être exportées.
Par RFI
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