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Dette commune, conditions… Ce que contient le plan de relance « historique » signé par les 27 de l’UE

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Les représentants des pays «frugaux», le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, et ses homologues autrichien, Sebastian Kurz, finlandais, Sanna Marin, danois, Mette Frederiksen et suédois, Stefan Löfven (de gauche à droite), lors d’une réunion, dimanche à Bruxelles. 
« Changement historique » et « étape majeure » pour Emmanuel Macron, « signal important » pour
la chancelière allemande Angela Merkel, « vrai plan Marshall » pour le chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez, « acte de naissance d’une nouvelle Europe » pour le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire… Dans la nuit de lundi à mardi, les 27 ont signé l’accord sur un plan massif de 750 milliards d’euros pour relancer l’économie de l’UE après la crise du coronavirus. « L’Obs » fait le point sur ce qu’il contient.

    Un fonds de 750 milliards d’euros et une dette commune

Le plan pour relancer l’économie européenne prévoit un fonds de 750 milliards d’euros qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés, un dispositif inédit. Il se décompose en 390 milliards de subventions, qui seront allouées aux Etats les plus frappés par la pandémie. Ce sera la dette commune à rembourser par les 27.
La France pourra disposer de 40 milliards d’euros de ces subventions « immédiatement disponibles », a indiqué le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui précise que cet argent contribuera à financer le plan de relance français de 100 milliards d’euros sur deux ans.
Outre ces subventions, 360 milliards d’euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur.

    Priorité au financement de réformes et d’investissements

Le cœur du fonds de relance sera consacré au financement des programmes de réformes et d’investissements préparés par les Etats membres (312,5 milliards de subventions).
70 % des subventions prévues pour ces programmes nationaux de relance seront alloués en 2021-2022, selon des critères de « résilience » (population, taux de chômage sur les 5 dernières années notamment).
Les 30 % restant le seront en 2023, en prenant en compte la perte de PIB sur la période 2020-2021, conséquence directe de la crise du coronavirus.
Le reste du fonds de relance est dédié à divers programmes gérés par l’UE, comme la recherche (5 milliards), le développement rural (7,5 milliards) ou le Fonds de transition juste (10 milliards) consacré au soutien des régions les plus en retard dans la transition énergétique.

    Une aide conditionnée

Les conclusions de l’accord soulignent « l’importance de la protection des intérêts financiers » de l’UE et du « respect de l’Etat de droit ». Sera donc introduit un « régime de conditionnalité ». « Dans ce contexte, la Commission proposera des mesures en cas de violations », qui seront adoptées à la majorité qualifiée.
Hongrie et Pologne, dont les gouvernements sont dans le collimateur de Bruxelles pour leur attitude vis-à-vis de la liberté des médias ou de l’indépendance de la justice, ont bataillé dur pour édulcorer ces dispositions.

    Un mécanisme de garantie

Les programmes nationaux de relance seront évalués par la Commission, puis validés à la majorité qualifiée des 27 (55 % des pays et 65 % de la population).
Un « frein d’urgence » a toutefois été introduit. Ce dispositif permet à un ou plusieurs Etats membres, qui considèrent que les objectifs fixés dans ces programmes de réformes ne sont pas atteints, de demander que le dossier soit étudié lors d’un sommet européen.

    Des dépenses en ligne avec l’Accord de Paris

Les dépenses de l’UE devront être en ligne avec l’Accord de Paris sur le climat. Le bloc se fixe l’objectif de consacrer 30 % des dépenses à la lutte contre le changement climatique
Le budget pluriannuel, comme le fonds de relance, devront « se conformer » à l’objectif de neutralité climatique de 2050 et aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2030.
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