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La présidente du Rassemblement national a été mise en examen en mars dernier pour avoir diffusé des images d'exactions de Daesh sur Twitter.
En 2015, Marine Le Pen avait publié sur Twitter des images d'exactions par Daesh, notamment celle d'un homme en feu. Ce qui lui avait valu la levée de son immunité parlementaire et une mise en examen pour "diffusion de message violent accessible à un mineur" en mars dernier, tout comme le député RN Gilbert Collard.
Ce jeudi, la présidente du Rassemblement national a annoncé avoir été convoquée à une expertise psychiatrique dans le cadre de l'instruction, qu'elle conteste.
La notification précise que l'avocat a "un délai de 10 jours pour demander à ce que soient modifiées les questions posées ou à ce que soit adjoint à l'expert ou aux experts déjà désignés un expert de (son) choix". L'expertise peut être aussi refusée par le mis en cause, sans qu'il soit sanctionné.
En cas de condamnation pour diffusion d'images violentes, la députée risque trois ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, notamment car des mineurs sont susceptibles d'avoir vu les images.
Ce jeudi, la présidente du Rassemblement national a annoncé avoir été convoquée à une expertise psychiatrique dans le cadre de l'instruction, qu'elle conteste.
"Pour avoir dénoncé les horreurs de Daech par tweets, la 'justice' me soumet à une expertise psychiatrique! Jusqu'où vont-ils aller?", s'est-elle plaint sur Twitter.
Une notification datant du 12 septembre
Dans un message posté ultérieurement, Marine Le Pen publie la notification de la décision ordonnant une expertise psychiatrique, adressée à son avocat par le
"Le magistrat instructeur a demandé à ce que l'on me soumette à une expertise psychiatrique. Je n'irai pas, bien entendu, me soumettre à cette expertise psychiatrique et j'attends de voir comment le magistrat entend m'y contraindre", a-t-elle réagi au micro de BFMTV.
Une procédure habituelle
Si Marine Le Pen juge cette expertise "hallucinante", c'est pourtant la démarche prévue par le Code de procédure pénale pour les cas de diffusion de messages violents. "Les personnes poursuivies pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale", peut-on lire à l'article 706-47-1.La notification précise que l'avocat a "un délai de 10 jours pour demander à ce que soient modifiées les questions posées ou à ce que soit adjoint à l'expert ou aux experts déjà désignés un expert de (son) choix". L'expertise peut être aussi refusée par le mis en cause, sans qu'il soit sanctionné.
En cas de condamnation pour diffusion d'images violentes, la députée risque trois ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, notamment car des mineurs sont susceptibles d'avoir vu les images.
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